Après s’être retrouvé dans un flou juridique pendant de nombreuses années, le cannabidiol (CBD) est désormais encadré par une loi bien précise. Selon celui-ci, la détention ainsi que la consommation de produits qui en contiennent, sous quelque forme qu’elles soient, sont entièrement légales dans tout l’Hexagone sous réserve que ces derniers respectent un certain nombre de conditions. Bien sûr, si le Conseil d’État a procédé à la légalisation du CBD, c’est parce que la prise de ce dernier ne s’accompagne d’aucun effet psychotrope. L’OMS le considère en plus comme étant bénigne et non toxique, sans compter les différentes recherches scientifiques qui ont révélé ses effets bénéfiques.

Cependant, bien que la législation française en vigueur se veuille très claire, force est d’admettre que tous les produits CBD sur le marché ne sont pas tous légaux. Certaines marques ont profité de l’engouement des Français pour ce phytocannabinoïde pour vendre des produits illicites, c’est-à-dire qui relèvent de la politique pénale de la lutte contre les stupéfiants. Fort heureusement, il est bel et bien possible de distinguer les produits autorisés de ces derniers. Ce dossier fait le point sur ce sujet.

Un produit CBD légal est issu de chanvres européens homologués

Huile, résine, fleur, cristaux, crème, gélule, bonbon, biscuit… Avant d’acheter un produit à base de cannabidiol, comme le précise lacremeducbd.fr, le premier réflexe que l’on doit avoir est de passer au crible les contenus de son étiquette. L’origine du chanvre est la toute première information à laquelle on doit porter une attention particulière. Il convient ainsi de s’assurer qu’il est issu de la culture légale.

Cela dit, la plante de chanvre dont sont extraits les cannabinoïdes (CBD, THC, CBN, CBG…) présents dans le produit doit faire partie des variétés de cannabis Sativa L. autorisées par l’Union européenne. Celles-ci sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ainsi qu’au catalogue officiel des variétés et espèces de plantes cultivées en France. La concentration en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) de la plante ne doit pas excéder 0,3 %. Pour ce qui est de sa culture, celle-ci ne peut être pratiquée que par les agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur.

Dans l’éventualité où le produit ne respecterait pas ces conditions, alors on peut passer son chemin puisque l’on a affaire à un article illégal. On doit en faire de même lorsque l’étiquette ne donne aucune information quant à l’origine du chanvre utilisé.

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La teneur en THC d’un produit légal est inférieure à 0,3 %

En vertu de la réglementation française qui s’applique à la culture, à l’exportation, à l’importation et à l’utilisation commerciale et industrielle du CBD, seuls les produits à base de cannabidiol qui présentent un taux de THC inférieur à 0,3 % sont considérés comme légaux. L’information relative à la teneur en THC doit normalement être précisée noir sur blanc sur les fiches produits. Tout article qui contient plus de 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol est automatiquement considéré comme un stupéfiant dont la vente, la détention et la consommation sont strictement interdites dans toute la France.

Si le Conseil d’État a imposé cette restriction, c’est en raison des effets psychoactifs du THC. Il faut savoir qu’une fois ingéré, ce psychoactif notoire se lie directement aux récepteurs endocannabinoïdes CB1 dont la majorité se situe dans le système nerveux central. Dès lors, ils activent et les stimulent, ce qui amène le corps à sécréter massivement de la dopamine. L’individu qui s’est administré du delta-9-tétrahydrocannabinol verra ainsi sa manière de penser modifiée, de même que sa façon de ressentir les choses qui l’entourent. En plus de faire « planer » et de provoquer une sensation de « défonce », le THC mène à la dépendance, altère l’activité cérébrale tout en engendrant l’anxiété et la paranoïa.

S’il est vrai que le CBD est un antagoniste du THC, lorsque ce dernier est trop concentré, le cannabidiol ne pourra ni moduler ni inhiber comme il se doit ses effets.

Un produit CBD légal est contrôlé, puis autorisé par l’EFSA

La loi française qui encadre le CBD considère les produits qui en comportent comme un nouvel aliment. Dans cette optique, aucun d’eux ne peut être proposé à la vente sans l’évaluation préalable ainsi que l’autorisation de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Il est ainsi dans l’intérêt des consommateurs de bien vérifier ce point avant de se procurer un produit CBD. En cas de doute là-dessus, il est pertinent de changer de boutique. L’EFSA a mis en œuvre cette contrainte pour des raisons évidentes de sécurisation des consommateurs, notamment contre les risques éventuels associés à la consommation des produits à base de cannabidiol.

Les autres points justifiant la légalité d’un produit CBD

À moins d’être reconnu officiellement comme un médicament, un produit chargé de CBD ne peut sous aucun prétexte revendiquer ne serait-ce qu’une seule allégation thérapeutique. De plus, l’enseigne qui le vend n’est pas en droit de mettre en œuvre des actions publicitaires qui entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD, le premier étant illégal dans tout le territoire français. Aucune opération publicitaire qui vante les vertus du cannabis n’est légalement autorisée.

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Qu’en est-il des fleurs et plantes brutes chargées de CBD ?

Si les fleurs et feuilles brutes de CBD sous toutes leurs formes, qu’elles soient seules ou mélangées à d’autres ingrédients, étaient interdites en France, cela n’est plus le cas aujourd’hui. Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant leur vente, leur détention et leur consommation. Cependant, pour être considérées comme légales, les fleurs et feuilles brutes de CBD doivent respecter l’intégralité des conditions que nous avons citées précédemment.

Pour trouver des produits CBD 100 % légaux, l’idéal est de se fier aux recommandations d’un site comparateur. Ce dernier ne propose aux internautes que les meilleurs CBD shop en ligne ainsi que les meilleurs produits qui respectent la législation française en vigueur. Sinon, on peut aussi se rendre chez son pharmacien habituel puisque les officines françaises sont autorisées à des produits CBD 100 % légaux. Dans le cas où l’on souhaite éviter le THC, on n’a qu’à privilégier les produits broad spectrum ou à spectre large. Ces derniers contiennent 0 % de delta-9-tétrahydrocannabinol.