Lorsque vous subissez un préjudice, un vol, une blessure, vous pouvez faire une demande de dommages et intérêts en justice et être indemnisé par le responsable des faits à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certaines situations être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé. Une personne majeure est responsable des dommages causés par ses propres actions. Vous pourrez alors obtenir une indemnité en fonction de la situation.

Dommages et intérêts 

C’est l’auteur de l’acte ou de la négligence à l’origine du dommage qui porte la responsabilité civile. Il doit indemniser la victime en lui payant des dommages et intérêts. Le préjudice peut être matériel, perte d’une voiture, moral, atteinte à la pudeur, ou des blessures. La victime peut demander réparation au cours d’un procès civil ou pénal. Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la victime. Mais les enfants restent responsables pénalement et ils peuvent faire personnellement l’objet de sanctions pénales.

Les préjudices indemnisables 

Suite à une infraction, il n’est pas toujours simple d’identifier ces préjudices et encore moins de les chiffrer. Le recouvrement des sommes allouées est parfois déconcertant pour la victime. Celle-ci n’a pas l’obligation d’assister à l’audience, elle peut être représentée par un avocat. Dans de nombreux cas, l’indemnisation de la victime peut être prise en charge par l’assurance au titre des dispositions incluses dans le contrat, habitation, voiture, juridique. La victime doit établir avec précision les préjudices subis en fournissant des preuves. Une fois la somme déterminée par le juge, elle sera versée à la victime. En cas de difficulté de recouvrement, il est possible de faire appel à une injonction de payer ou à un huissier qui procédera à une saisie. Les personnes exposées à l’amiante peuvent être indemnisées par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.