L’acte de naissance est un document administratif délivré à l’enfant dès les premiers instants de sa vie. Il s’agit d’un écrit très important, car il atteste de la naissance d’une personne. Ce document est enregistré dans le Registre d’état civil de la commune de la ville de naissance. Il lui sera utile tout au long de sa vie. Le carnet de santé est aussi très important pour le suivi médical d’un enfant jusqu’à ses 18 ans. Comment obtenir ces documents ?
La délivrance d’un carnet de santé
Le carnet de santé est un document délivré au moment de la déclaration de la naissance. Son obtention est gratuite. Il est délivré soit par l’officier d’état civil de la mairie de la ville de résidence, soit par un officier d’état civil d’un hôpital public. Ce dernier cas est possible lorsque l’hôpital dispose d’un service permanent d’enregistrement des déclarations de naissance.
Le carnet de santé peut également être demandé auprès du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Un enfant né à l’étranger, mais qui vit sur le territoire français a le droit d’obtenir un carnet de santé français. Ce document est à conserver par les parents et est obligatoire jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Une demande d’acte de naissance peut ne pas être la même pour tout le monde. En effet, elle varie en fonction du lieu de naissance et de la nationalité du demandeur. Il est possible de faire sa demande en ligne via un site comme acte-de-naissance-en-ligne.fr, et demander une copie intégrale de l’acte de naissance ou bien un extrait avec ou sans filiation. D’autres en revanche préfèrent faire leurs démarches auprès de l’officier d’état civil de la mairie. C’est le procédé classique le plus utilisé par la majorité des demandeurs.
Il est également possible de faire sa demande d’acte de naissance auprès d’autres acteurs, notamment auprès du Service Central d’état civil, ou encore auprès des services consulaires. C’est la démarche recommandée notamment pour les Français nés à l’étranger.
Les démarches à réaliser varient en fonction de la nationalité de l’individu. Les Français nés en France doivent s’adresser à la mairie de leur ville natale pour recevoir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Les officiers d’état civil sont sollicités pour cette demande, en fonction de la loi de 1982 concernant la décentralisation.
Les autorisations varient selon le format de l’acte de naissance souhaité. S’il s’agit par exemple d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance, les personnes qui sont autorisées à formuler la demande sont le titulaire de l’acte ou son ou sa conjointe, ses ascendants et ses descendants, c’est-à-dire ses parents, ses enfants et ses petits-enfants. Un représentant légal peut également effectuer la demande d’acte de naissance. Le cas se présente en général dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. Un professionnel mandaté peut également faire cette demande à la place du titulaire. Il peut s’agir d’un notaire ou d’un avocat.
En ce qui concerne la demande de l’extrait sans filiation, toute personne physique peut faire la demande. Cela s’explique par la synthèse d’informations qui figurent sur l’acte de naissance. Toute demande d’acte de naissance, que ce soit pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, notamment une pièce d’identité de la personne qui fait la demande.
De plus, il est exigé de fournir tous les documents qui attestent les liens de la personne demandeuse au titulaire de l’acte. Bien sûr, s’il s’agit d’une demande qui n’est pas faite par le titulaire de l’acte lui-même.
Une demande d’acte de naissance peut également s’effectuer auprès d’un guichet administratif électronique ou se faire par voie postale.
Que contient l’acte de naissance ?
Un acte de naissance doit renseigner toutes les informations administratives et juridiques de son titulaire. Il doit mentionner le nom de famille, les prénoms, la date et l’heure de naissance, ainsi que le lieu de naissance de l’enfant.
Il doit également renseigner les noms de famille, les prénoms, les dates de naissance, les professions ainsi que l’adresse des parents. Ces informations ne sont pas stipulées sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
Il est important de savoir que ce document peut être complété ou modifié lors d’un évènement qui change la situation familiale ou juridique de son titulaire. C’est le cas lors d’un changement de prénom ou de nom de famille, lors de la mise sous curatelle, sous tutelle ou encore sous sauvegarde de justice de la personne. Une modification est également apportée lors d’un mariage ou d’autres changements de régime matrimonial de la personne, comme la séparation de corps, le divorce, etc. Il peut être complété ou modifié lors de la reconnaissance d’un enfant, d’un décès, etc.
