Signalements des infections nosocomiales au CCLIN Paris-Nord

Extraits du programme national 2009-2013 :
- En 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de signalement interne et externe opérationnelle
- Développer l'outil informatique pour accroître l’efficience et la réactivité des procédures de signalement externe
- Améliorer le signalement externe des infections nosocomiales notamment en analysant ses freins et ses résultats

I M P O R T A N T

Déploiement du télésignalement e-syn :

- du 5 au 16 décembre pour l'inter-région Nord

- disparition totale du signalement "papier" au 1er janvier 2012

- le 5 décembre, envoi par l'InVS à chaque établissement, des modalités de connexion au site

- informations sur le site de l'InVS

Qu’est-ce que le signalement des infections nosocomiales ?

Le décret relatif au signalement des infections nosocomiales (IN) (N° 2000-671 du 26 juillet 2001) a été accompagné par une circulaire le 30 juillet 2001 (circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N°2001/383), abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004. C'est un maillon indispensable de la politique actuelle de maîtrise des risques sanitaires.

Pourquoi signaler ?
Du point de vue des professionnels de santé et des autorités sanitaires, les objectifs du décret sont de mettre en place un système d'alerte permettant de détecter rapidement des IN inhabituelles, et de vérifier, si nécessaire, que les mesures correctives ont été mises en place.

Que faut-il déclarer et à qui ?
Deux niveaux de signalement sont prévus.
Au sein d'un établissement, tout professionnel de santé constatant un ou plusieurs cas d'IN en informe le médecin responsable du service, le médecin responsable du patient, et le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène. Ce dernier sélectionne, en fonction de l'épidémiologie locale et nationale, les épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de signaler, en externe, à l'ARS et au CCLIN, en fonction des critères ci-dessous.

1° Les IN ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et nationales, du fait :
a) soit de la nature ou des caractéristiques de l'agent pathogène en cause, ou de son profil de résistance aux anti-infectieux ;
b) soit de la localisation de l'infection chez la (ou les) personne(s) atteinte(s)
c) soit de l'utilisation d'un dispositif médical
d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé, lors d'un acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux ;
2° Tout décès lié à une infection nosocomiale ;
3° Les IN suspectes d'être causées par un germe présent dans l'eau ou dans l'air environnant ;
4° Les maladies devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 11-2 et dont l'origine nosocomiale peut être suspectée.

Les critères de signalement proposés dans le décret sont volontairement " ouverts ". En effet, ce qui est inhabituel dans un établissement ou un service ne l'est pas forcément ailleurs. Le rôle du praticien en hygiène est fondamental pour décider ce qui doit être signalé.

Comment signaler ?
Le signalement au sein d'un établissement est à organiser localement. Il sera nécessaire de s'appuyer sur le réseau de correspondants en hygiène, qui prendra ici toute sa valeur. Le signalement au CCLIN et à l'ARS se fait par écrit (fax), sur la fiche de signalement jointe à la circulaire.

L'information du patient
La circulaire rappelle que l'information est un élément indispensable à l'instauration d'une relation de confiance entre les patients, les professionnels de santé et les établissements de santé. Quatre situations d'information sont précisées.
1. Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les risques d'IN.
2. Une information adaptée à chaque patient doit être faite lors d'un entretien individuel.
3. Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces informations doivent figurer dans le dossier médical du patient.
4. Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en œuvre par l'établissement.

La mise en place du signalement des IN dans les établissements permettra encore d'améliorer la sensibilisation des professionnels de santé à la prévention des risques sanitaires, et la coordination entre les différents acteurs. Un suivi quotidien des signalements au CCLIN Paris Nord et les résultats de l'enquête nationale d'évaluation permettront de préciser les questions qui se posent encore.

GUIDE PRATIQUE POUR LES PRATICIENS ET LES CLINICIENS

LE SIGNALEMENT DES INFECTIONS NOSOCOMIALES : UN OBJECTIF D'ALERTE ET DE SENSIBILISATION

Le signalement des infections nosocomiales s'intègre dans le dispositif global de surveillance qui comporte les processus réglementaires de déclaration obligatoire et d'autre part les systèmes de surveillance régionaux, interrégionaux et dont certains sont une priorité nationale (BMR, AES, ISO …). Le signalement des IN ne remplace pas les systèmes susdécrits. Son objectif spécifique est l'alerte.
Il comporte 2 niveaux : le signalement " interne " et le signalement " externe ".
Afin d'aider les praticiens en hygiène et les cliniciens, le CCLIN Paris Nord propose une démarche et des exemples d'épisodes à signaler dans le cadre du signalement externe et une aide à la mise en place du signalement interne dans les établisseements.

Comment signaler ?
Par écrit, à l'aide de la fiche signalement située en annexe de la circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001

Qui signale ?
Un professionnel de santé désigné par le directeur de l'établissement. L'épisode est signalé après validation par le praticien en hygiène.

Que signaler ?
Le texte du décret détermine les grandes catégories de signalement. Se référer à une liste prédéfinie exhaustive d'évènements à signaler risquerait de passer à côté d'évènements imprévus (mais importants) et irait à l'encontre de l'objectif d'alerte de ce texte.

Doivent être signalés les évènements rares et inhabituels (par exemple : les IN épidémiques ou qui laissent supposer la possibilité d'une épidémie ou de la diffusion d'un germe).
Ce qui est habituel dans un établissement ou un service peut être rare et donc à signaler dans un autre. Par exemple, une infection urinaire sur sonde à Staphylococcus aureus résistant à la méticilline en réanimation n'est pas à signaler. Elle peut être à signaler dans un service de psychiatrie. Les infections à Pseudomonas aeruginosa ne sont pas systématiquement à signaler.

Que faire si le patient a acquis l'infection dans un autre établissement ?
Le signalement externe est fait par l'établissement dans lequel a été posé le diagnostic.

Quel est le rôle du praticien en hygiène ?
Il est fondamental :
- Il forme les correspondants en hygiène dans les services
- Il valide les cas à signaler
- Il intervient dans les services et met en place les mesures correctrices.
- Il s'appuie sur sa connaissance de l'écologie bactérienne hospitalière de l'établissement, du type d'activité, des populations hospitalisées, de la politique de prévention mise en place avec le CLIN.

Quel est le rôle du C.CLIN Paris Nord ?
- Le C.CLIN Paris Nord reçoit les signalements
- Il répond aux demandes d'aide des établissements
- Il entreprend des actions en concertation avec l'équipe d'hygiène locale
- Il tient l'ARS informée des actions dans le cas où l'établissement a demandé officiellement une aide extérieure
- Il organise l'information sur les signalements reçus dans l'interrégion Paris Nord (description, statistiques, ….)

Quel est le rôle de l'ARS ?
- L'ARS reçoit également les signalements
- Elle s'assure que les mesures correctives ont été mises en place, en particulier si l'établissement a demandé une aide extérieure.

Le signalement interne des infections nosocomiales : un objectif d'information et de sensibilisation.

Le praticien en hygiène, pour pouvoir signaler en externe des évènements sentinelles ou des épidémies, doit être informé des infections nosocomiales survenant dans les services. Le décret prévoit que toute IN doit être signalée. Le C CLIN Paris Nord recommande de s'appuyer sur un réseau de correspondants médicaux dans les services. Ces correspondants devront être formés.

Signalement interne : comment s'organiser au sein de l'établissement ?
Chaque établissement s'organise pour mettre en place un système de déclaration interne.
Il est recommandé de s'appuyer sur les correspondants médicaux en hygiène dans chaque service, dont l'activité doit être valorisée au niveau de l'établissement. Ces correspondants doivent être formés.
- Ils peuvent effectuer une première sélection des infections à signaler.
- Ils peuvent tenir un registre des IN survenant dans leur service
- Des réunions avec l'équipe d'hygiène peuvent être organisées.

Quel est le rôle du laboratoire de bactériologie ?
Le laboratoire peut permettre de valider des infections. Un système d'alerte peut être mis en place à partir du laboratoire de bactériologie. Cependant, il ne remplacera pas la surveillance clinique.

Le signalement est-il nominatif ?
Non, le signalement est anonyme. On signale des épisodes infectieux (pouvant comporter un ou plusieurs cas d'infection) et non des patients.

Les infections acquises par le personnel doivent-elle être signalées ?
Oui, dès lors qu'il existe un risque pour les patients (tuberculose bacillifère par exemple), ou s'il s'agit d'événement rare ou inhabituel (transmission d'un virus tel VIH, VHB, VHC)

Information des patients
Les situations d'information sont précisées dans la circulaire.
- Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les risques d'infection nosocomiale.
- Une information adaptée à chaque patient et à son état de santé doit être faite lors d'un entretien individuel.
- Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces informations doivent figurer dans le dossier médical du patient.
- Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en œuvre par l'établissement.

Textes réglementaires :
- Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissments de santé et modifiant le code de la santé publique.
- Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des pateints en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé.

Proposition de circuit d'information :
Cliquez ici

· Les cas suspects de Maladie de Creutzfeldt Jakob, dont l'origine n'est à priori pas nosocomiale, ne doivent pas faire l'objet d'un signalement d'infection nosocomiale (selon le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001), mais d'une déclaration obligatoire au Médecin Inspecteur de la DDASS, transmise ensuite à l'Institut de Veille Sanitaire.

· Lorsqu'un cas de Maladie de Creutzfeldt Jakob est suspecté, il est conseillé de demander l'avis d'un neurologue expert de la cellule nationale de référence des ESST humaines, située à l'hôpital de la Pitié Salpétrière à Paris (tel : 01.42.16.26.26)


	Qu’est-ce que le signalement des infections nosocomiales ?
	Le décret du 26 Juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement La circulaire du 22 janvier 2004 précise les recommandations aux établissements de santé et aux DDASS sur les critères de signalement, l'organisation interne des établissements de santé et le rôle des intervenants extérieurs dans le dispositif de signalement. La fiche signalement

	e-SIN Fin 2011, un nouvel outil de télésignalement des infections nosocomiales a été déployé par l'InVS à tous les établissements de santé français. Dénommé e-SIN, ce nouvel outil vise à renforcer l'adhésion des établissements de santé à ce dispositif d'alerte et à en faciliter leur utilisation. Pour vous y connecter, cliquez ici : http://www.e-sin.fr/ Pour utiliser cette application, vous devez au préalable être inscrit dans l'annuaire e-SIN, avoir installé sur votre navigateur le certificat d'authentification transmis par l'InVS et disposer de votre identifiant et mot de passe. L'utilisation d'e-SIN est réservée aux professionnels des établissements de santé (praticiens en hygiène et responsables signalement), des ARS, des CClin, des Arlin et de l'InVS. Si vous n'êtes pas encore inscrit à l'annuaire e-SIN, cliquez sur l'onglet "Contacts". Diaporama de formation à l'application e-SIN (format ppt)

	Le responsable du signalement (Article R6111-15) "Dans les établissements mentionnés à l'article R. 6111-12, le responsable de l'établissement désigne, après avis de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, le professionnel de santé chargé de leur signalement aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant. Dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes fonctions au sein de l'un des établissements membres du syndicat ou du groupement. Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales." Informer le CCLIN Paris-Nord de la nomination du responsable et de son suppléant

	Signalements des décès liés aux infections nosocomiales Guide méthodologique d'aide au signalement faisant appel au critère 2 "tout décès lié à une IN"
	Guide pratique pour les praticiens hygiénistes et les cliniciens
	Signalement et MCJ
	Signalement en réanimation - recommandations de la SFAR
	Poujol I, Thiolet JM, Bernet C, Carbonne A, Dumartin C, Sénéchal H, Simon L, Venier AG, Alleaume S, Coignard B. Signalements externes des infections nosocomiales, France, 2007-2009. BEH 2010 ;38-39 :393-7. L'article en PDF
	Bouafia N, Benissa MR, Carbonne A, Astagneau P. Evaluation du signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé d'Ile-de-France de 2004 à 2008. BEH 2010 ;33 :353-6. L'article en PDF
	Birgand G, Blanckaert K, Carbonne A, Coignard B, Barbut F, Eckert C, Grandbastien B, Kadi Z, Astagneau P. Investigation of a large outbreak of Clostridium difficile PCR-ribotype 027 infections in northern France, 2006-2007 and associated clusters in 2008-2009. Euro Surveill 2010 ;15. pii: 19597. L'article en PDF
	Carbonne A , Brossier F, Arnaud I, Bougmiza I, Caumes E, Meningaud JP, Dubrou S, Jarlier V, Cambau E, Astagneau P. Outbreak of nontuberculous Mycobacteria subcutaneous infections related to multiple mesotherapy injections. J Clin Microbiol 2009; 47:1961-4.
	Nicolay N, Thiolet JM, Talon D, Poujol I, Bernet C, Carbonne A, Dumartin C, Raclot I, Sénéchal H, Bouraoui L, Coignard B. Signalement des infections nosocomiales à Pseudomonas aeruginosa, France, Août 2001 - Juin 2006. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 2008;31-32:261-4. L'article en PDF
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	Naas T, Coignard B, Carbonne A, Blanckaert K, Bajolet O, Bernet C, Verdeil X, Astagneau P, Desenclos JC, Nordmann P. VEB-1 Extended-spectrum beta-lactamase-producing Acinetobacter baumannii, France. Emerg Infect Dis 2006 ;12:1214-22
	Carbonne A, Naas T, Blanckaert K, Couzigou C, Cattoen C, Chagnon JL, Nordmann P and Astagneau P. Investigation of a nosocomial outbreak of extended-spectrum β-lactamase VEB-1-producing isolates of Acinetobacter baumannii in a hospital setting. J Hosp Infect 2005;60:14-18
	Carbonne A, Poupard M, Maugat S, Astagneau P. Évaluation de la pertinence du signalement des infections nosocomiales dans l'interrégion Nord, janvier 2002-août 2003. BEH 2005;1:2-3. l'article
	Carbonne A et Tiers V. Transmissions nosocomiales de l'hépatite C de patient à patient, liées à l'anesthésie générale dans l'inter-région Nord en 2001-2002. Ann Fr Anesth Reanim 2004; 23:550-3.
	Germain JM, Gros H, Carbonne A, Bouvet E, Astagneau P. Transmission du virus de l'hépatite C potentiellement liée au partage d'un flacon multidoses d'un analgésique central, Eure, 2001. BEH 2003 ;16-17:102-3. l'article