CLIN mode d'emploi
Bilan standardisé
Journées des CLIN
Indice ICALIN
Liste de discussion des présidents de CLIN
 
 

 

 







  En application de l'article R.6111-2 du Code de la Santé Publique, tous les établissements de santé remplissent annuellement le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par l’arrêté du 8 mars 2006.
Les données devront être envoyées à la DDASS au plus tard le 28 avril 2006
 
Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre
les infections nosocomiales dans les établissements de santé
    Bilan standardisé version papier (annexe 1)
 
Mode d'emploi pour la saisie des données (annexe 2)
     
 

Circulaire n°115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2005
(comprend l'annexe 1 : calendrier des étapes de recueil des données et l'annexe 2 : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2005)

 
Module automatisé de saisie (Clin6. exe)
Pour tout problème technique concernant l’installation et l’utilisation du module de saisie CLIN6.EXE, vous pouvez vous adresser directement au numéro de téléphone suivant : 01 40 56 50 06 (Ministère)
Aide au remplissage du bilan standardisé
D document réalisé par Jeanne-Marie Germain et Karine Blanckaert (coordonnateurs régionaux Hte-Normandie et Nord Pas de Calais) et les groupes des praticiens en hygiène de Hte-Normandie et du Nord Pas de Calais
 
Synthèse Nationale des Bilans des activités 2004
  Synthèse Nationale des Bilans des activités 2001-2003 (annexe 3)
  Synthèse Nationale des Bilans des activités 2001 / annexe
  Synthèse Ile de France des Bilans des activités 2003
  Synthèse Ile de France des Bilans des activités 2002
  Synthèse Haute-Normandie des Bilans des activités 2001 à 2003
  Synthèse Haute-Normandie des Bilans des activités 2000 à 2002
  Synthèse Nord-Pas de Calais des Bilans des activités 2003
 
 
 
 

 
 


   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 

(Article R. 6111-4)
Le comité est composé de vingt-deux membres au maximum et comporte
:

1-
Le représentant légal de l'établissement de santé, ou la personne désignée par lui
2-
Le président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale, ou son représentant, désigné par lui au sein de ces instances
3-
Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement
4-
Le directeur du service de soins infirmiers ou son représentant dans les établissements publics de santé, ou, dans les établissements de santé privés, le responsable du service de soins infirmiers
5-
Un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1, ou, le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé en application de l'article L. 5126-6
6-
Un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement
7-
Deux membres proposés par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'établissement
8-
Le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène
9-
Le médecin responsable de l'information médicale
10-
Un membre du personnel infirmier appartenant à l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière
11-
Un infirmier ou une infirmière exerçant une activité de soins ; dans les établissements publics de santé, cet infirmier ou cette infirmière est désigné en son sein par la commission du service de soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques
12-
Au plus cinq professionnels paramédicaux ou médicotechniques
13-
Au plus cinq membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes, dont le président du comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles, ainsi qu'un médecin spécialiste de l'épidémiologie, un médecin spécialiste des maladies infectieuses et une sage-femme lorsqu'ils existent ; dans les établissements publics de santé, ces membres sont proposés par la commission médicale d'établissement
  Les modalités de désignation des membres du comité sont arrêtées par le conseil d'administration dans les établissements publics de santé, ou l'organe qualifié dans les établissements de santé privés. Le représentant légal de l'établissement de santé arrête la liste nominative des membres du comité.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La durée des mandats des membres mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 10° à 13° de l'article R. 6111-4 est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable
  Le Président du CLIN :
Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président, parmi les praticiens hospitaliers relevant d'un statut à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, et parmi les médecins et les pharmaciens exerçant leur activité pendant un temps équivalent au moins à cinq demi-journées par semaine dans les établissements de santé privés, et, le cas échéant, dans les hôpitaux locaux pour les médecins exerçant dans les mêmes conditions.
 
 
 
  (Article R. 6111-1)
1-
La prévention des infections nosocomiales, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène
2-
La surveillance des infections nosocomiales
3-
La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales
4-
L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions
 


 

(Article R. 6111-6)

  Fréquence des réunions : au moins 3 fois par an
  Présence d'un usager : Les représentants des usagers siégeant au conseil d'administration, ou au sein de l'organe qualifié qui en tient lieu, assistent avec voix consultative à la séance du comité au cours de laquelle sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions.
Dans les établissements de santé privés dont le conseil d'administration, ou l'organe qualifié qui en tient lieu, ne comporte pas de représentant des usagers, un représentant de ceux-ci est désigné par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège, parmi les personnes proposées par les organisations qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées, et dont le directeur de l'agence estime que l'objet social correspond le mieux à l'orientation médicale et médico-sociale de l'établissement.
 
 
   
   
   
   
 
 

Diaporamas de la journée du 15 mars 2007
 
INDICATEURS et SURVEILLANCE
  Les indicateurs du tableau de bord : état d'avancement
(L. May, Ministère de la Santé)
  Enquête Nationale de Prévalence 2006
(F. L'Hériteau, CCLIN Paris Nord)
    Les infections nosocomiales en néonatalogie-pédiatrie : quels enjeux ?
(Y. Aujard, G.H. Robert Debré)
  SIGNALEMENTS DES IN - INVESTIGATIONS
  Bilan des signalements / VHC et signalements
(A. Carbonne)
  Transmission soignant-soigné de la tuberculose
(D. Abiteboul, G.H. Bichat-Claude Bernard)
  CONFERENCE INVITE - RELATION AVEC LES USAGERS
  Rôle de la mission IDMIN dans le dispositif de lutte contre les IN
(A.M. Ceretti, IDMIN)
  EVALUATION DES PRATIQUES
  Les épidémies de VRE à l'AP-HP
(S. Fournier, DPM AP-HP)
  Mesures de prévention dans le cadre de l'épidémie d'infection à Clostridium difficile 027
(K. Blanckaert, CCLIN Paris-Nord)
  Evitabilité des bactériémies nosocomiales
(C. Bonnal, GH Bichat_Claude Bernard)
  Hygiène des mains dans l'inter-région : enquête pilote en 2006
(D. Verjat, CCLIN Paris-Nord)
 
 
 
   
 
Diaporamas de la journée du 23 mars 2006
    Progamme national 2005-2008. Bilan 2005, perspectives 2006
(G. Beaucaire)
 
SURVEILLANCE
  Réseaux nationaux : bilan et couverture
(Bruno Coignard)
  Surveillance en réanimation 2005
(François L'Hériteau)
    Consommation des antibiotiques
(Isabelle Arnaud)
  SIGNALEMENT - INVESTIGATIONS
  Bilan des signalements 2001-2005
(A. Carbonne)
  Transmission du VHC en milieu chirurgical
(Jean-Michel Thiolet)
  Gestion d'une épidémie aspergillaire en réanimation
(Jean-Christophe Lucet)
  CONFERENCE INVITE
  Organisation des soins en situation de pandémie
(François Bricaire)
  EXPOSES THEMATIQUES
  Indicateurs d'activités des CLIN : 1er résultats de l'ICALIN
(Jeanne-Marie Germain, Véronique Merle)
  Evaluation de l'isolement septique dans une épidémie de VRE
(M. Godart)
  Enquête nationale auprès des usagers
(Valérie Drouvot)
 
 
 
 
Diaporamas de la journée du 25 mars 2005
    Progamme national 2005-2008 (G. Beaucaire)
 
SURVEILLANCE
  BMR : données nationales et internationales (V. Jarlier)
  De la surveillance au tableau de bord : l'indicateur ISO (B. Grandbastien)
  SIGNALEMENT
  Bilan des signalements 2001-2004 (A. Carbonne)
  Une épidémie de gale en Picardie (Zoher Kadi)
  Contrôle d'une épidémie de Klebsiella multirésistantes (N. Kassis)
  PREVENTION
  Evaluation du programme SHA - expérience à H. Mondor (E. Girou)
  Désinfection à l'acide peracétique - évaluation interrégionale (C. Bernet)
  Etude ISO-Benchmarking (A.H. Botherel)
  COMMUNICATION - INFORMATION DES USAGERS
    Intervention de Mr Henri Barbier
  Perception du risque nosocomial : expérience à Rouen (V. Merle)
  Responsabilité et information : aspects juridiques (T. Casagrande)
  Stratégie d'information des patients exposés à un risque viral (G. Antoniotti)
 
 
Diaporamas de la journée du 25 mars 2004
  SURVEILLANCE
  Réseau de surveillance INCISO (B. Grandbastien)
  Réseau de surveillance REACAT (S. Maugat)
  Réseau de surveillance ANTIBIOTIQUES (F. L'Hériteau)
  SIGNALEMENT
  Bilan des signalements 2001-2003 (A.H. Botherel)
  Signalements d'IN à streptocoque A (A. Lepoutre)
  Epidémie d'Acinetobacter baumannii VEB-1 (A. Carbonne)
  COMMENT INFORMER LE PATIENT SUR LE RISQUE INFECTIEUX ?
  Stratégie d'information des patients exposés à un virus hématogène (J.C. Séguier)
  Tuberculose bacillifère chez un soignant : stratégie d'information - dépistage des patients exposés (C. Poirier)
  AES au bloc opératoire : une évaluation interrégionale (A. Tarantola)
  QUELS INDICATEURS POUR QUELLE PREVENTION ?
  Saisine ministérielle : les indicateurs proposés par le groupe d'experts (J.C. Lucet)
  Surveillance des taux de SARM acquis et suivi des consommations de SHA (S. Ho Tam Chay)
  L'utilisation des produits hydroalcooliques : l'expérience du CHRU de Lille (F. Perraudin)
 
 
Diaporamas de la journée du 6 mars 2003
  Signalements : aspects organisationnels (B. Tran)
  Coordination des vigilances de l'AP : comment intégrer le signalement (C. Maslo)
  Acide peracétique et désinfection des endoscopes (D. Verjat)
  Observatoire régional de la biocontamination Nord Pas-de-Calais (G. Beaucaire)
  Surveillance des entérobactéries BLSE en Belgique (C. Suentens)
  Enquête mortalité et infections nosocomiales (C. Joly)
  Audit des pratiques de soins sur cathéter en réanimation (M. Aggoune)
  Surveillance des ISO : nouvelle stratégie (JC. Séguier)
  Transmission soignant-soigné du VIH (F. Lot)
  Informations des patients: quelles informations ? (JM. Germain)
 
 
Diaporamas de la journée du 29 janvier 2002
 

Enquête nationale de prévalence 2001 (S. Maugat)
 

Réseau REACAT (C. Joly)
 

Légionellose : histoire d'une épidémie (G. Kac)
 

Isolement des SARM (A. Carbonne)
  Les AES au bloc (A. Tarantola)
  Stratégie d'implantation d'une SHA (MS. Tesorière)
  Evaluation des prescriptions (S. Stamenkovic)
  Recommandations pour le bon usage des antibiotiques (B. Schlemmer)
  Signalement : pt de vue des autorités sanitaires (V. Salomon)
  Signalement : pt de vue des usagers (A.M. Ceretti)
   
 
     

 

  ou Indice composite d´évaluation des activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales. L´Indice Composite (IC) est destiné à mesurer le taux d´activités de LIN sur la base du Bilan annuel d´activités. C´est un indicateur de processus permettant de mesurer les actions de prévention et de contrôle des infections nosocomiales au sein des établissements
  Cartographie 2007 des résultats 2005, par établissement
(lien vers le site du Ministère)
  Rapport National 2005 du tableau de bord des infections nosocomiales
(lien vers le site du Ministère)
  Résultats 2004 de l'Inter-région Paris Nord
  Méthodologie (calcul du score)
  Feuille de recueil
  Cahier des charges
  Note d'information de la DHOS sur la publication nationale des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 26 septembre 2005
Document joint à cette note : "vos questions - nos réponses" sur l'Indice Composite des Activités de Lutte contre Infections Nosocomiales
 
 

 

 

Une liste de discussion électronique a été créée en mars 2002 pour les présidents de CLIN des établissements de l'inter-région. Si vous n'êtes pas encore inscrit(e)s, vous pouvez faire votre demande en cliquant ici, en indiquant vos nom, prénom et établissement dont vous êtes le président du CLIN . Cette liste nous permet de vous tenir au courant des prochaines réunions et de vous envoyer des informations (alertes, nouveaux guides...). Vous pouvez également échanger vos expériences avec les autres membres de la liste.